Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de renvoi en commission
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
…le Conseil constitutionnel a jugé que la réduction de la durée du mandat des conseillers généraux élus en 1994 n'était pas contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Cet argument qui revient souvent et le Conseil constitutionnel lui-même l'a démonté.
Telles sont, rapidement résumées, les raisons pour lesquelles je vous demande, mesdames et messieurs les députés, de rejeter la demande de renvoi en commission présentée par le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
