Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

S'agissant toujours des changements de calendrier, le Conseil constitutionnel précise aussi qu'ils sont tolérés s'ils demeurent limités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion