Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Ce sont uniquement les modalités d'application alors retenues par le Gouvernement dans le projet soumis au Conseil d'État qui ont fait l'objet de remarques.
