Intervention de Dominique Perben

Ainsi, le projet de loi dont nous sommes saisis, qui a été adopté par le Sénat le 16 décembre dernier après engagement de la procédure accélérée, ne comprend que deux courts articles, dont l'objet est très ciblé, comme l'a souligné le secrétaire d'État à l'instant. Il s'agit d'écourter les mandats des conseils régionaux et des conseillers généraux, qui seront élus respectivement en mars 2010 et en mars 2011, afin qu'ils expirent ensemble, au mois de mars 2014. Le texte prévoit que la Corse ainsi que les départements et régions d'outre-mer bénéficieront des mêmes mesures, ce qui me paraît légitime, car la situation de ces collectivités ne me semble pas justifier sur ce point un régime électoral distinct du droit commun.

Nous avons déjà, dans le passé, bien souvent procédé à des adaptations de notre calendrier électoral. Ainsi, depuis le début de la Ve République, nous avons déjà modifié à six reprises la durée du mandat des conseillers généraux ou régionaux, le plus souvent pour mieux distinguer les élections locales des élections nationales. Une concomitance des élections cantonales et régionales avait même déjà été décidée – M. Marleix l'a rappelé – par la loi de décembre 1990 et appliquée deux ans plus tard.