Intervention de Alain Marleix

Or le Conseil constitutionnel, invité à se prononcer sur ce décalage, a estimé, dans la même décision du 6 décembre 1990, qu'il ne faisait aucunement obstacle à la publication de la loi soumise à son examen.

Le raccourcissement du mandat des conseillers régionaux qui seront élus les 14 et 21 mars prochains doit avoir lieu avant la convocation des électeurs, car le respect du principe de la sincérité du scrutin exige que ces derniers connaissent au moment de voter les caractéristiques de l'élection, notamment la durée du mandat de ceux qu'ils s'apprêtent à élire. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement vous demande de vous prononcer sous le régime de la procédure accélérée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)