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Intervention de Jean Michel

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Michel :

Mais vous avez reçu des ordres du Premier ministre et ce canton a été réattribué à M. Giscard d'Estaing, qui s'est empressé d'obtenir réparation, passant outre à vos observations.

Qu'avez-vous fait alors pour parvenir à réduire la population de la circonscription de Riom ? Vous avez retranché le canton d'Ennezat – que vous connaissez bien car l'aéroport d'Aulnat, que vous fréquentez, monsieur le secrétaire d'État, est situé à moins de 2 kilomètres – dont cinq communes sur dix jouxtent la ville de Riom. C'est à Riom que les habitants de ce canton, dépourvu de collège et de lycée, scolarisent leurs enfants. C'est à Riom encore qu'ils se rendent quand ils doivent aller au tribunal d'instance, au conseil des prud'hommes ou à l'ancienne ANPE. Et ce canton qui a donné à chaque élection plus de 57 % de ses voix au candidat de gauche, à quelle circonscription l'avez-vous rattaché ? À celle de Thiers-Ambert au bénéfice de notre collègue André Chassaigne. Pour faire basculer la circonscription de Riom à droite, il vous fallait en effet ôter le canton votant le plus à gauche et lui rattacher d'autres cantons votant traditionnellement à droite. Il n'y a aucune autre motivation dans votre projet de loi.

Lors de la première lecture, je vous avais indiqué, en toute honnêteté, que si vous me donniez une seule raison valable pour justifier cette modification, je retirerais mon amendement. Vous ne m'avez jamais répondu. « Nul, sinon Écho, ne répond à ma voix », dirai-je, reprenant Du Bellay. Vous ne nous opposez que le silence : le silence des coupables, le silence de ceux qui n'ont pas bonne conscience, le silence de ceux qui pratiquent le charcutage.

Je crois savoir que le 23 janvier prochain, vous êtes invité à la fête du cochon de Besse-en-Chandesse et j'y vois la récompense des talents de charcutier dont vous avez fait preuve.

Monsieur le secrétaire d'État, si vous réintégrez le canton d'Ennezat – 9 600 habitants – dans l'arrondissement de Riom, qui compte aujourd'hui 109 000 habitants, la population de ce dernier atteindra 119 000 habitants. Si vous retranchez ce même canton de la circonscription de Thiers-Ambert – 129 000 habitants –, vous aboutirez aussi à une population de 119 000 habitants, soit une égalité parfaite.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai déjà demandé de me citer une seule raison valable de refuser cette solution qui respecte au mieux l'égalité des suffrages. Vous n'avez rien pu dire, vous mettant en porte-à-faux avec les préconisations du Conseil constitutionnel. Je ne rappellerai pas sa jurisprudence, mais il est clair qu'en agissant de la sorte, vous privez les électeurs du canton d'Ennezat de la possibilité d'exprimer leurs suffrages régulièrement. Éloignés de 40 kilomètres de Thiers et de près de 70 kilomètres d'Ambert, je ne vois pas ce qu'ils ont à faire avec cette partie du département du Puy-de-Dôme.

Vous qui êtes auvergnat, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes trop averti pour ignorer que la Limagne n'a rien à voir avec le Livradois-Forez. Historiquement, le canton est ancré aux portes de Riom et de Clermont-Ferrand. Il s'agit donc d'un charcutage particulièrement inadmissible.

C'est la raison pour laquelle, nous attendons avec confiance la décision rendue par le Conseil constitutionnel, car vous ne voulez rien changer.

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