Intervention de Jean Michel

Monsieur le secrétaire d'État, j'interviens à nouveau au sujet du découpage du département du Puy-de-Dôme, qui ne répond manifestement pas aux principes ni aux critères des découpages tels qu'ils ont été déterminés tant par des précédents que par la Constitution ou par des décisions du Conseil constitutionnel.

Ce n'est pas à vous que je vais rappeler la dernière décision rendue par cette haute juridiction, en date du 8 janvier 2009, concernant la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions, qui doivent respecter au mieux, selon les termes du Conseil constitutionnel, l'égalité devant le suffrage. Le Conseil a même précisé que si le législateur peut tenir compte d'impératifs d'intérêt général susceptibles d'atténuer la portée de cette règle fondamentale, il ne saurait le faire que dans une mesure limitée.

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, avec la disparition d'un siège dans le département du Puy-de-Dôme, la moyenne est très proche des 125 000 habitants, 124 693 précisément. C'est la moyenne la plus élevée de toutes les circonscriptions du territoire national.

Ayant pris connaissance des propositions qui allaient peut-être être formulées par M. le préfet, je vous ai écrit une première fois, le 5 mars 2009. Je n'ai jamais reçu de réponse. Je vous ai écrit une deuxième fois, le 20 mai 2009. Là encore, je n'ai pas eu de réponse. J'ai écrit à M. le ministre de l'intérieur le 21 juillet. Cette fois, vous m'avez répondu, ainsi que votre collègue de l'intérieur, sans toutefois répondre à mes deux précédents courriers.

Avec votre proposition, nous passons, dans le Puy-de-Dôme, de six circonscriptions à cinq. Le principe tel que défini par le Conseil constitutionnel comme devant respecter le mieux possible l'égalité devant le suffrage est-il respecté ? Dans votre proposition, monsieur le secrétaire d'État, la 1ère circonscription compte un nombre d'habitants qui relève du « jamais vu », 136 207, soit, par rapport à la moyenne départementale de 124 693, près de 10 % de plus.

La 2ème circonscription, celle de Riom, que je connais plus particulièrement, est inférieure à 12,4 %. Si l'on fait la comparaison entre la plus peuplée, avec environ 136 000 habitants, et la moins peuplée, celle de Riom, avec 109 000 habitants, on aboutit à un écart de 20 % entre ces deux circonscriptions. L'écart est énorme, car auparavant, la différence entre la circonscription la plus peuplée et la circonscription la moins peuplée était de 33 000 habitants. Nous en sommes encore aujourd'hui à 27 000 habitants, plus précisément à 26 964, soit un écart de 20 %.

Y a-t-il une justification à cet écart ? Aucune ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, je vous renvoie au courrier que je vous ai adressé le 20 mai, dans lequel, voulant aider vos services, je vous fais une proposition de redécoupage. Nous avions organisé une réunion avec mon collègue Alain Néri et, en un quart d'heure, nous étions parvenus à faire une proposition – il semble, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'en ayez pas pris connaissance – dans laquelle, entre la circonscription la moins peuplée et la circonscription la plus peuplée, il n'y avait qu'un écart de 2 400 habitants. La plus peuplée représentait 1 % de plus que la moyenne départementale, la moins peuplée 1 % de moins.

Écoutez ces chiffres, monsieur le secrétaire d'État. Circonscription n° 1 : 123 381 habitants ; circonscription n° 2 : 123 987 habitants ; circonscription n° 3 : 123 892 habitants ; circonscription n° 4 : 126 366 habitants ; circonscription n° 5 : 125 837 habitants. Au total, une différence de 2 474 habitants entre la circonscription la plus peuplée et la circonscription la moins peuplée.

Monsieur le secrétaire d'État, ne me dites pas, comme vous l'avez fait dans votre réponse en date du 2 octobre, alors que je vous avais écrit la première fois au mois de mars : « En outre la recherche de l'équilibre démographique ayant été privilégiée du fait des exigences du Conseil constitutionnel, il n'a pas toujours été possible de maintenir l'intégralité des bassins dans une même circonscription. » Ne dites pas cela, car c'est une erreur ! J'allais dire que c'est une malhonnêteté intellectuelle de faire cette réponse, dans la mesure où elle ne tient absolument pas compte des réalités.

Depuis le 20 mai, monsieur le secrétaire d'État, vous avez en votre possession une proposition de redécoupage permettant de respecter au mieux l'égalité des suffrages.

Il y a un autre élément sur lequel je voulais attirer votre attention. Compte tenu de la suppression de la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme, celle de M. Néri, la plus peuplée des six circonscriptions du département avec 117 000 habitants, comment se fait-il que la circonscription de Riom, dont je suis l'élu, qui compte aujourd'hui 114 000 habitants, soit redécoupée de telle manière qu'elle ne comptera plus que 109 000 habitants, soit 5 400 de moins ? De qui se moque-t-on ?

La finalité que vous recherchez, nous le savons, est de faire basculer cette circonscription à droite.

Vous avez tout d'abord envisagé de lui adjoindre le canton de Rochefort-Montagne, fort connu au niveau national puisque c'est là où le président Giscard d'Estaing s'est fait réélire après son échec en 1981 à l'élection présidentielle. Je vous avais alors averti que si vous supprimiez le fief de M. Giscard d'Estaing, occupé par son fils, vous auriez certainement des nouvelles de l'ancien Président de la République.