Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Non, très peu ! Il doit me rester deux heures trente-cinq. Mais je n'épuiserai pas mon temps de parole, car ventre creux n'a pas d'oreille ! Vous conviendrez toutefois que le sujet est suffisamment important pour appeler l'attention de la représentation nationale.

Pour conclure, j'essaierai de vous convaincre, monsieur le secrétaire d'État, avec un dernier argument. En fin de compte, vous faites fausse route. Comme l'a dit précédemment l'un des orateurs, il eût été sage d'écouter la représentation nationale pour éviter le risque d'une censure du Conseil constitutionnel. Certes, le Parlement ne sort pas grandi de ce qui se passe, mais le Gouvernement ne sortira pas, lui non plus, grandi d'une censure du Conseil constitutionnel, d'autant que nous avons été nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à appeler votre attention sur le caractère fondamentalement anticonstitutionnel de cette ordonnance, concernant notamment nombre de départements, dont celui du Tarn.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion