Intervention de Bruno Le Roux

…montre que l'infaillibilité dont le Gouvernement prétend faire preuve aujourd'hui en annonçant qu'il n'examinera rien du tout est donc déjà battue en brèche par lui-même.

Je l'affirme ici : si le Gouvernement s'attend à ce que, s'agissant d'un certain nombre de départements, sa copie soit revue, parce qu'elle n'est pas honnête ou parce qu'elle aurait pu être meilleure, c'est nier l'aptitude de la représentation parlementaire à améliorer le texte que de refuser ici toute discussion sur le fond des amendements et toute prise en compte de ces derniers. Je voulais souligner ce paradoxe : il n'est pas normal de refuser la discussion au Parlement tout en disant s'attendre à une censure à propos d'un certain nombre de départements.