Intervention de Aurélie Filippetti

La réponse à la question posée par ma collègue Marie-Jo Zimmermann est simple.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il recouru à de faux chiffres pour justifier le redécoupage des circonscriptions de la ville de Metz et persisté dans cette attitude ? C'est que ce redécoupage est fait pour un seul député, aujourd'hui absent de cet hémicycle, alors que toute l'Assemblée nationale est maintenant mobilisée pour verrouiller sa circonscription de manière à éviter qu'il puisse le moins du monde être menacé en 2012. C'est pour lui que nous débattons aujourd'hui, c'est pour lui que le Gouvernement va s'asseoir sur l'adoption souveraine par la commission des lois, à une écrasante majorité, le 22 décembre dernier, de l'amendement déposé par Marie-Jo Zimmermann, plusieurs députés UMP votant en sa faveur avec la totalité des députés socialistes.

Pourquoi avons-nous, tous ensemble, soutenu cet amendement ? Pourquoi la commission des lois l'a-t-il adopté ? C'est que cet amendement rétablissait une certaine équité, ses auteurs refusant que l'on écrive les lois au profit d'un seul.

En quoi le découpage incriminé était-il effectué au profit du seul François Grosdidier ? Je vais refaire l'historique. Ma circonscription ayant été supprimée et dépecée, le canton de Rombas, qui en faisait partie, a été rattaché à la circonscription de Metz I, la circonscription de M. Grosdidier. Celui-ci n'a pas pu empêcher, quand même, qu'on lui rattache un canton de gauche, issu de la circonscription de gauche d'une députée de gauche qui allait devoir trouver en 2012 une nouvelle circonscription où se représenter, qui allait donc peut-être se présenter contre lui. Il fallait surtout éviter que le combat fût loyal. C'est pourquoi M. Grosdidier a annoncé par voie de presse qu'il allait faire revenir le Gouvernement sur l'avis exprimé par la commission sur le redécoupage. Il a également annoncé que le Gouvernement reviendrait sur la décision prise par la commission des lois. Il fallait qu'il puisse verrouiller sa circonscription, en compensant le rattachement du canton de Rombas par le dépeçage de la circonscription de Marie-Jo Zimmermann, par ce tripatouillage qui consiste à aller lui voler onze bureaux de vote qui votent à droite et à exfiltrer, en quelque sorte, le canton de Metz III, canton le plus à gauche de sa circonscription actuelle, dont le conseiller général est d'ailleurs l'actuel maire socialiste de Metz, Dominique Gros.

On voit donc bien la manoeuvre, flagrante, cousue de fil blanc. Malheureusement pour vous, monsieur le secrétaire d'État, la commission des lois, dans sa grande sagesse, a refusé ce putsch. (M. le secrétaire d'État s'esclaffe.) Elle a refusé, par son vote clair du 22 décembre dernier, que l'on s'asseye ainsi sur la souveraineté démocratique.

Cela ne vous suffit pas : il a fallu que vous reveniez aujourd'hui sur ce point. C'est pourquoi vous présentez un seul amendement, au milieu des amendements du groupe socialiste, dont vous ne voulez pas discuter. C'est pourquoi vous choisissez de recourir au vote bloqué. Comment allez-vous donc faire ? Vous refusez de soumettre à l'Assemblée nationale votre propre amendement. N'est-ce pas un terrible aveu d'impuissance ? N'est-ce pas reconnaître l'iniquité de ce projet de loi, que nous avons dénoncée au cours des heures de discussion parlementaire de ces deux lectures ? Vous la reconnaissez vous-même en refusant le vote sur votre propre amendement ! Vous refusez vous-même les modifications introduites par la révision constitutionnelle, permettant que la discussion en séance parte du texte adopté par la commission, intégrant, en l'occurrence, l'amendement de Marie-Jo Zimmermann.

Vous vous asseyez donc sur la souveraineté démocratique. Vous vous asseyez sur votre propre réforme constitutionnelle. Vous vous asseyez, monsieur le secrétaire d'État, sur votre propre majorité.