Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission, saisie en application de l'article 88 du règlement, a émis un avis favorable sur cet amendement.
