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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Voilà, une fois de plus la preuve du manque de respect à l'égard d'une assemblée parlementaire, de l'Assemblée nationale.

On peut essayer de faire croire qu'il y a eu un véritable débat. Le nombre d'heures ne suffit pas à mettre en exergue l'existence d'un véritable échange démocratique. À aucun moment il n'a été possible d'amender, d'améliorer ce projet de redécoupage, comme chacun, dans cet hémicycle, aurait dû l'exiger. Nombre d'exemples que nous avons pris montrent en effet que l'on aurait pu, sans avantager un tel ou un tel, améliorer la copie du Gouvernement du point de vue constitutionnel.

Le Gouvernement nous affirme qu'il est infaillible ; je crois pour ma part que l'infaillibilité n'existe pas, mais que les considérations partisanes sont bien réelles. Le refus du Gouvernement de modifier, ne fût-ce qu'à la marge, sa copie, nous conduit à penser que ce débat est un simulacre : on vient chercher une ratification partisane et, en réservant les votes, on organise l'absentéisme. C'est pourquoi nous ne défendrons pas nos amendements, qui, avec cette procédure, n'ont aucune chance d'être adoptés. Nous allons quitter l'hémicycle en nous en remettant, malgré nous, au jugement du Conseil constitutionnel afin qu'il sanctionne la copie partisane du Gouvernement.

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