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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Vous aviez raison, madame la présidente : la logique, dans une assemblée parlementaire, est de faire voter sur un amendement défendu.

Le Gouvernement s'y refusant, je souhaite faire un rappel au règlement avant de présenter l'Aisne et tous départements suivants.

En première lecture, des propos ont été tenus sur la volonté du Gouvernement de ne modifier en aucune manière son projet.

Je souhaiterais savoir si nous continuons à discuter en espérant une hypothétique prise en compte de nos arguments. Dans ce cas, nous sommes présents et nous discuterons, car, pour nous, le week-end ne commence pas le jeudi matin.

En revanche, si le Gouvernement nous dit que ce débat est vain et qu'il est impossible de modifier, ne serait-ce qu'à la marge, le texte dans son ordonnance, nous considérerons qu'il y a bien un simulacre de débat et nous en tirerons toutes les conséquences.

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