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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve des votes sur tous les amendements et sur l'article unique.

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