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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

En vertu de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement intérieur, je voulais répondre à une partie de l'intervention du secrétaire d'État, et lui rappeler le contenu de l'article 3 de notre Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par voie du référendum. »

Selon notre Constitution, c'est le peuple que nous représentons ici, dans toutes ses dimensions. C'est d'ailleurs à la suite que cette explication que notre Constitution définit qui sont les électeurs.

Dans votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit qu'à l'Assemblée nationale nous ne devrions représenter que les seuls électeurs, et même les seuls votants.

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