Intervention de Alain Marleix

Monsieur Goldberg, c'est le Conseil constitutionnel qui a fait ce parallèle en indiquant que si on maintenait notre dispositif pour Mayotte, il faudrait aussi le mettre en application en métropole.

Je pense, monsieur Dosière, qu'il faut que nous réfléchissions collectivement à ce problème. Je me permets de suggérer à la commission des lois de mener une réflexion sur ce sujet, réflexion que vous avez déjà contribué à alimenter de très brillante façon. Le Gouvernement est très ouvert à des propositions de la commission des lois dans ce domaine.