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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Il a parlé à cet égard au nom de M. Vezinhet, mais je rappelle que ce découpage cantonal avait été suggéré par M. Vezhinet lui-même. En outre, celui-ci regretterait l'absence de pluralisme dans sa future circonscription : cela me semble tout de même très exagéré de prétendre que tous les électeurs de droite en auraient disparu !

M. Jacques Valax, quant à lui, a évoqué des questions très générales qui dépassent le cadre de ce débat. Je dois cependant, parce qu'elle est récurrente, lui répondre sur la question de l'intercommunalité. Les intercommunalités sont des établissements publics et non pas des collectivités locales, dont les limites sont fixées par des arrêtés préfectoraux, alors que les cantons relèvent du décret et que les circonscriptions sont délimitées par la loi. Le Parlement, dans la loi d'habilitation, avait fixé la contrainte du respect des limites cantonales, sauf quelques exceptions, mais il n'avait à juste titre rien prévu pour les limites des intercommunalités car il n'y a aucun rapport entre leur population et la population moyenne des circonscriptions. Au passage, j'indique que, dans le Tarn, 10 % des communes n'adhèrent toujours à aucune intercommunalité.

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