Intervention de Alain Marleix

Vous nous avez dit, monsieur Le Roux, que nous n'avions pas débattu. Qu'avons-nous fait pendant les quatre séances consacrées à ce texte en octobre dernier ? J'ai fait établir des comptes. Ainsi, entre l'examen de la loi d'habilitation et le débat sur l'ordonnance, que ce soit lors des réunions des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ou lors des séances plénières dans les deux assemblées, nous aurons approché les 100 heures ! Je n'ai pas le souvenir – j'ai fait procéder à des recherches dans des ouvrages – que, lors des précédents redécoupages, dont celui de 1986, on ait consacré autant de temps au débat parlementaire !

Vous vous êtes appuyé, monsieur le député, sur cinq motifs justifiant, selon vous, l'atteinte portée par l'ordonnance aux principes constitutionnels. Vous avez, tout d'abord, cité les vices de procédure. La commission de contrôle et le Conseil d'État n'en ont relevé aucun dans le découpage desdits départements. Le Conseil d'État n'a, de plus, jamais demandé qu'une navette – mot que vous avez employé – soit mise en place avec la Commission nationale dite « commission Guéna ». S'agissant de l'illégalité du découpage dans son ensemble, chaque département a été étudié, contrairement à ce que vous avez affirmé. J'en veux d'ailleurs pour preuve que vingt-cinq d'entre eux – et non pas douze, comme nous l'avions initialement envisagé – ont fait l'objet d'un remodelage.

Selon vous, la méthode de la tranche ne serait pas la meilleure. Votre argumentation ne m'a pas convaincu. Cette méthode aurait pu tout aussi bien s'appliquer au découpage de 1986. Je crois d'ailleurs que l'on pourrait en discuter à l'infini sans parvenir à se convaincre. Vous me semblez, en tout cas, faire preuve de beaucoup d'assurance dans la future décision du Conseil constitutionnel. Il me semble que la décision du 8 janvier 2009 ne retenant aucun de vos griefs – comment ne pas le rappeler ? – et censurant des dispositions que vous n'aviez aucunement critiquées au départ devrait vous inciter, messieurs, à un peu plus de prudence !

Vous avez, troisièmement, évoqué, monsieur le député Le Roux, le cas des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. La proposition que nous avons retenue les concernant a été autorisée par le Conseil constitutionnel dans la décision que je viens d'évoquer.

Vous avez à nouveau dénoncé le prétendu recul démocratique que constituerait le découpage sans apporter aucun élément probant. J'observe d'ailleurs que vos chiffres sur les effets du redécoupage varient quelque peu d'une lecture à l'autre, ce qui révèle, au minimum, une petite fragilité dans votre raisonnement.

La démocratie consiste-t-elle, en 2010, à conserver un découpage basé sur un recensement de 1982 ? Cela me paraît aberrant. Aucun pays au monde ne tolérerait une telle situation !