Intervention de Jacqueline Maquet

Vous dites vouloir corriger les inégalités, mais vous les accentuez au profit de votre majorité. Tout cela est manoeuvre politique et partisane.

Le premier but de cette manoeuvre est notamment de renforcer politiquement un parlementaire de la majorité élu dans la neuvième circonscription, laquelle comptera moins d'habitants après le remodelage : 103 266 contre 104 632 aujourd'hui, soit un écart de 14,74 % par rapport à la moyenne départementale. La commission Guéna avait pourtant émis un avis défavorable, mais rien n'a changé. Ce redécoupage est totalement déséquilibré. Il s'agit d'une anomalie géographique et démographique, puisque la neuvième circonscription perd des habitants mais s'enrichit surtout d'un canton qui vote traditionnellement à droite à 70 %, et, comme par hasard, elle perd un canton qui, lui, vote traditionnellement à gauche.

En favorisant les députés de votre majorité, vous charcutez d'autres circonscriptions, comme la 1re. Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli.

La 1re circonscription fait exception. Elle qui reposait sur un équilibre territorial à la fois urbain et rural, perd toute sa cohérence territoriale : le redécoupage la prive, au profit de la 2e circonscription, de son attache arrageoise – car vingt-sept de ses trente-trois bureaux de vote se situaient à Arras, ce qui m'avait conduite à installer ma permanence parlementaire dans les quartiers populaires de la ville. Je constate en passant que le regroupement des villes n'a pas toujours été respecté dans d'autres départements, par exemple dans le département du Nord avec la ville d'Avesnes-sur-Helpe, que vient d'évoquer M. Pérat.

La circonscription est totalement remaniée : elle devient entièrement rurale et s'étend sur un tiers du département du Pas-de-Calais, atteignant la taille d'un petit département français. De huit cantons, 161 communes et 113 000 habitants, selon le découpage Pasqua qui la destinait déjà à la droite, elle passe à onze cantons – trois de plus –, à 295 communes, soit 134 supplémentaires, ce qui en fait l'une des plus grandes circonscriptions de France, sinon la plus grande, et à 132 655 habitants. Elle n'a plus aucune unité territoriale. Rencontrer les habitants n'est pas la même chose selon qu'ils sont 132 655 dispersés dans 295 communes ou 80 000 dans cinq communes !

Avec des cantons exclusivement ruraux, elle ne compte plus de ville-centre et les chefs-lieux comptent de 839 à 5 368 habitants. Situés en totalité dans l'arrondissement d'Arras, ces cantons sont sous l'influence de multiples aires urbaines – Douai, Péronne et Amiens, Saint-Pol-sur-Ternoise – mais pas de la principale, Arras…

La situation est totalement ingérable, que l'élu soit de droite ou de gauche : avec près de 300 communes, il sera impossible au député de rencontrer l'ensemble des habitants de la circonscription. Le travail de terrain ne pourra qu'être bâclé. Le rôle du député en tant qu'élu de proximité, que vous vous plaisiez à évoquer, monsieur le secrétaire d'État, n'a ainsi plus aucun sens. Ce redécoupage est, par conséquent, irrespectueux des citoyens qui, en votant, ont fait confiance à une personne, laquelle sera désormais dans l'incapacité de défendre son action sur l'ensemble du territoire qui lui est confié.

Dans le Pas-de-Calais, non seulement deux circonscriptions socialistes sont supprimées – la 3e et la 11e – mais deux autres sont fragilisées au profit de la droite : la 1re et la 7e.

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai fait que reprendre en partie ma précédente intervention, à laquelle vous m'aviez répondu ceci :

« Madame la députée Maquet, j'ai entendu vos propos sur la 1re circonscription du Pas-de-Calais, et je suis assez d'accord avec votre analyse. Nous y reviendrons. C'est anormal. Je le déplore pour le Pas-de-Calais, mais aussi pour la Creuse et la Lozère. Un député ne peut pas être tout seul sur un territoire aussi vaste. ».

Encore un effort, monsieur le secrétaire d'État ! Gardons treize circonscriptions dans le Pas-de-Calais, reprenez nos propositions cohérentes de redécoupage. « Un député ne peut pas être seul sur un territoire aussi vaste ». J'espère que vous serez entendu par le Conseil constitutionnel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)