Intervention de Catherine Génisson

On évoque depuis des décennies une crise de la représentation. Les causes en sont multiples, ses effets sur un grand nombre de nos concitoyens sont bien connus : suspicion généralisée envers les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d'un ressentiment et d'une frustration populaires sans précédent.

Quelle occasion gâchée ! Alors que vous aviez l'opportunité d'améliorer le lien et la proximité entre l'électeur et son représentant, vous avez préféré ne prendre en compte que vos seuls intérêts par un redécoupage qui n'est, à l'évidence, ni équitable, ni dénué d'arrière-pensées, ni respectueux du contrat démocratique qui nous lie avec les citoyens.

Si l'on prend un peu de recul, le plus alarmant est que le redécoupage des circonscriptions n'est pas une réforme isolée, mais constitue un rouage parmi d'autres dans une entreprise de déconstruction méthodique des institutions qui fondent notre République. Il s'agit, bien évidemment, d'affaiblir les velléités d'opposition ou de résistance à la toute-puissance du pouvoir exécutif.

Nous devons avoir conscience que la réforme du règlement de l'Assemblée, accompagnée d'un redécoupage assurant un matelas confortable de sièges à la droite, ne permettra plus à l'Assemblée nationale de tenir son rôle dans l'équilibre des pouvoirs. Elle deviendra un simple supplétif de l'exécutif, une chambre d'enregistrement de la volonté de l'hyper-président.

Jean-François Copé, président du groupe UMP, l'a lui même reconnu en insistant sur le fait que « l'Assemblée ne doit plus être un contre-pouvoir, mais un pouvoir ». Mais je dois avertir Jean-François Copé que, lorsque l'Assemblée nationale n'aura plus la faculté d'être un contre-pouvoir, cela signifiera qu'elle n'aura plus de pouvoir du tout.

En tant que représentants du peuple, parce que nous mettons les valeurs de la démocratie et le respect du citoyen au-dessus de toute autre considération, nous nous opposons avec la plus grande énergie à un projet de redécoupage inique et dangereux.

Le fait majoritaire étant ce qu'il est, j'en appelle à l'esprit de responsabilité du Gouvernement.

Lors de notre précédent examen du texte, le Gouvernement n'avait pas hésité à réserver les votes lorsqu'il s'agissait d'étudier les amendements destinés à corriger les situations les plus ubuesques – en usant systématiquement de ce procédé, vous attaquez le fonctionnement démocratique de notre assemblée. Il serait inconcevable que vous réitéreriez cette manoeuvre alors même que la commission des lois a adopté, le 22 décembre dernier, un amendement présenté par notre collègue Marie-Jo Zimmerman qui change complètement la donne en ce qui concerne la troisième circonscription de Metz.

Je demande solennellement au Gouvernement de s'engager à étudier dans les meilleures conditions nos amendements qui permettront de corriger les effets néfastes de votre projet de loi. Un refus serait très grave car il signifierait le dernier des mépris envers notre assemblée et ce qu'elle représente. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)