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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent, comme l'ont montré les interventions de nos collègues. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons que la représentation démocratique des citoyens mérite mieux que l'approximation.

Qui peut prétendre que le texte que nous réexaminons aujourd'hui fait honneur à notre démocratie ? Vous garantissez à votre formation, monsieur le secrétaire d'État, un socle d'au moins 250 députés, tandis que vous imposez à la gauche d'obtenir 51,4 % des suffrages pour obtenir une majorité de sièges ; a contrario, il suffit à la majorité qui vous soutient de 48,6 % des suffrages pour rester majoritaire.

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