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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je tiens à souligner la qualité de son travail, rigoureux, courageux et équilibré. Ce texte suit scrupuleusement, ne vous en déplaise, la mission qui avait été assignée au Gouvernement lors de l'adoption de la loi d'habilitation du 13 janvier 2009. Quatre objectifs avaient été fixés : prendre en compte de manière homogène les chiffres du dernier recensement ; procéder à la modification de la répartition des sièges entre les départements et les collectivités d'outre-mer ; délimiter les circonscriptions dans les départements et collectivités d'outre-mer où le nombre de sièges a été modifié et, enfin, créer les sièges destinés à la représentation des Français établis hors de France tels qu'ils résultent de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que ces objectifs ont été atteints.

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