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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Voici en effet plus d'un an, le Congrès a choisi de graver dans notre marbre constitutionnel le principe selon lequel toute modification de la carte électorale doit désormais faire l'objet de l'examen approfondi par une commission indépendante se prononçant par un avis public.

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