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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la farce du découpage n'est pas terminée. L'apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d'une nouvelle répartition des sièges de députés et d'un redécoupage de leurs circonscriptions qui nous rappellent étrangement l'opération effectuée en 1986. Avec qui ? Souvenez-vous ! Cherchez des noms ! Je vous répondrai.

Le rejet du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 par le Sénat en a surpris plus d'un. Une erreur de bouton ! Bizarre, bizarre !

Néanmoins le Gouvernement et la majorité veulent absolument passer en force pour le faire adopter. On aurait pu espérer que le vote des sénateurs mette un terme à ce texte partisan. Pas du tout ! L'UMP s'arc-boute sur ses certitudes et n'entend surtout pas abandonner ce projet qui lui octroie un privilège électoral.

Tout a déjà été dit sur le fond et la forme de la réforme.

On nous explique que les conditions posées par la nouvelle Constitution sont respectées, c'est-à-dire la consultation d'une commission spécialement constituée ainsi que du Conseil d'État. On nous explique que le texte répond aux conditions posées par la loi d'habilitation du 13 janvier 2009. On nous explique que les circonscriptions englobent les cantons en entier sauf exceptions, que la population d'une circonscription ne s'écarte pas de plus de 20 % de la moyenne départementale, que le redécoupage tient compte de la population au 1er janvier 2006.

En résumé, tout irait bien dans le meilleur des mondes, selon l'UMP.

Or la nouvelle Constitution a été votée par l'UMP. La loi d'habilitation a été votée par l'UMP. Les membres de la commission consultative ont été nommés par l'UMP.

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