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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Programme vefa ; avenir du 1 %

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Madame la ministre, je vous interrogerai sur deux points.

Le premier concerne le programme de ventes en état futur d'achèvement. Vous savez que, lors de l'examen de la loi « MOLE », nous avons adopté un amendement qui prévoit que l'Assemblée soit saisie d'un rapport d'évaluation de cette procédure annoncée par le Président de la République, à hauteur de 30 000 logements.

La loi sur l'accélération des programmes immobiliers, point de départ calendaire pour cette évaluation, a été adoptée le 17 février et la loi « MOLE » précise que, six mois après l'entrée en vigueur de cette loi, le gouvernement devra fournir à l'Assemblée une première évaluation de ce programme.

Ma question est très simple. Pouvez-vous aujourd'hui nous faire un premier point sur l'état d'avancement de ce programme ? Nous avons entendu dire que 7 000 à 8 000 logements seulement sur les 30 000 seraient engagés. Cela suscite quelques inquiétudes.

Je reprendrai, dans un second point, les arguments de M. Folliot sur le 1 % logement. Lorsque vous avez, au travers de la loi « MOLE », organisé la ponction de 850 millions par an sur le 1 % logement, nous vous avons précisé que ce n'était, à notre sens, qu'un artifice budgétaire pour compenser le désengagement de l'État en matière de politique du logement et la baisse des crédits. Si, à court terme, les crédits prévus dans le plan de relance suffisent à faire illusion, la question de la pérennité de ce financement extérieur du budget de l'État par ses partenaires reste posée, et ce d'autant plus que M. Bédier a récemment dit son inquiétude quant au maintien du 1 % logement et à sa capacité à se régénérer.

Ma question est là aussi très simple : comment pouvez-vous nous garantir le maintien du 1 % logement, de ses missions et de son financement ? Comment pouvez-vous prévoir l'évolution des crédits du ministère du logement si un tel acteur venait à se désengager, d'autant qu'on voit avec quelle intelligence et quelle pertinence les acteurs de l'immobilier – je pense à la Fédération française du BTP – savent s'organiser avec le mouvement HLM pour mettre à l'abri un certain nombre de ressources lorsqu'ils entendent qu'elles pourraient être récupérées par l'État ?

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