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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Programme de requalification des quartiers anciens dégradés

Christine Boutin, ministre du logement :

Monsieur le député, vous savez combien je suis attachée à ce plan national de rénovation des quartiers anciens dégradés et j'ai pu constater sur tous ces bancs l'intérêt qu'il a suscité.

Les expériences acquises par les agences de l'amélioration de l'habitat et de la rénovation urbaine permettront l'accompagnement des collectivités territoriales. Le programme bénéficiera notamment de la contribution du 1 % via les deux agences, des crédits d'aide à la pierre de l'État, des crédits des collectivités locales et des investissements privés, notamment sous l'effet incitatif du dispositif « Malraux » qui a, du reste, été défendu avec ardeur dans votre hémicycle et qui essentiel pour la réalisation de ce plan.

L'appel à candidature a été lancé le 13 mai dernier et sera clos le 31 juillet prochain. Une commission nationale donnera son avis au ministre du logement. Un décret fixera la liste et le périmètre des quartiers bénéficiaires du plan national de rénovation des quartiers anciens dégradés.

Dans le cadre d'une enveloppe financière maximale, les collectivités retenues mettront ensuite au point leur projet avec l'ensemble des partenaires du plan.

Cette première mise en oeuvre du plan national de rénovation des quartiers anciens dégradés est une expérimentation qui donnera lieu à un rapport annuel au Parlement. En fonction de l'évaluation qui en sera faite, il pourra être décidé d'engager une deuxième phase au-delà de 2011.

Je ne doute pas, mesdames, messieurs les députés, du succès de ce plan. Pour l'instant et compte tenu des crédits qui me sont accordés, je pense qu'une vingtaine d'expérimentations pourront être menées à la fois dans de grandes villes et dans des villes petites et moyennes.

Je souhaite qu'une véritable expérimentation donne envie au budget d'alimenter ces crédits !

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