Intervention de Alain Marleix

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le 13 octobre dernier, il y a donc trois mois, je vous présentais ici même le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

J'avais alors souligné que ce projet constituait la dernière étape de l'ajustement de la carte électorale commencé voilà maintenant près de deux ans, qui doit entrer en vigueur lors du prochain renouvellement général de votre Assemblée. Celle-ci, particulièrement concernée par ses dispositions, qui portent toutes sur l'élection de ses membres, y a consacré quatre séances de débat avant de l'adopter à une large majorité de 302 voix contre 215, le mardi 20 octobre dernier.

Le passage du texte au Sénat était juridiquement nécessaire pour que l'ordonnance, qui reste pour l'instant un acte administratif, acquière force de loi. Il devait alors être rapide : la tradition veut en effet qu'une assemblée parlementaire ne s'immisce pas dans les questions touchant les membres de l'autre assemblée, comme cela avait d'ailleurs été rappelé au Sénat lors de la discussion de la loi d'habilitation.

Vous savez l'incident qui s'est produit au Sénat...