Intervention de Christine Boutin
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Anomalies du zonage du dispositif scellier
Christine Boutin, ministre du logement :
…à partir d'évaluations portant sur le taux d'utilisation des logements.
Il n'y a eu aucune dérogation et, compte tenu de la relance de l'économie, le Gouvernement a décidé de ne déclasser aucune commune en zone C, mais a mis sous observation les territoires les plus proches de la saturation.
En tout état de cause, les opérations situées en zone C et ayant fait l'objet d'un dépôt de permis de construire avant la publication du nouvel arrêté de zonage bénéficieront des dispositifs Robien et Borloo jusqu'à la fin de l'année 2009.
