Intervention de Christine Boutin

Monsieur le député, je veux tout d'abord rappeler, en préambule, que si cette question a inquiété un certain nombre d'entre vous, nous n'avons fait que respecter ce que le Parlement avait voté à la suite du rapport Scellier-Le Bouillonnec.

L'exclusion des communes figurant dans la zone C des dispositifs Scellier, Robien et Borloo, résulte de la volonté de protéger les ménages qui auraient pu être incités à investir sur des territoires pour lesquels les tensions locatives sont faibles.

Deux lois successives – la loi de finances rectificatives pour 2008 et la loi Boutin – ont limité le bénéfice des dispositifs dits Scellier, Borloo et Robien aux seuls logements situés dans des zones dites « tendues », c'est-à-dire se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Votre question porte donc sur l'évaluation de la situation des communes et leur classement en zone tendue ou non.

Si le système de dérogations locales que vous évoquez apporte de la souplesse, ma préférence va à la solution qui a été retenue, à savoir la réalisation d'une évaluation. Nous avons travaillé avec les représentants des associations d'élus et les professionnels…