Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Annie Podeur

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports :

Nous avons constaté une amélioration de la situation financière des établissements de santé l'an dernier – je pourrai vous communiquer des données précises à ce sujet, si vous le souhaitez. Cette amélioration a été sensible aussi bien en ce qui concerne le recouvrement des recettes que la maîtrise des dépenses, en particulier celles de personnel. L'année 2008 a été marquée par une rupture dans ce domaine.

Les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation se voient fixer, chaque année, un objectif de réduction des déficits d'exploitation. Hormis certaines régions handicapées par un niveau de déficits élevé, les objectifs ont été tenus – 20 % en 2008 et 25 % en 2009. En Île-de-France, le déficit global est passé de 148 à 108 millions en 2008, ce qui est un résultat considérable. L'effort va se poursuivre dans les années à venir : les écarts vont se résorber progressivement et la pression pour atteindre les objectifs va s'accroître à mesure que nous nous rapprocherons de l'année 2012.

Cela étant, il ne faut pas se cacher que nous rencontrerons de graves difficultés avec les établissements dont la structure d'exploitation est déséquilibrée par des investissements trop massifs et par un endettement excessif, et dont les dépenses du titre IV sont très supérieures à un niveau habituellement supportable. Cela fait des années que la part de ces dépenses dépasse 5 %, voire 10 % du budget dans certains établissements. Or, il est très difficile de s'en sortir en jouant sur d'autres dépenses, comme celles du titre I, qui concernent les effectifs soignants présents au chevet des malades. Il importe de ne pas altérer la qualité des soins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion