Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

J'en suis bien d'accord. C'est pourquoi je suggérais que les 238 établissements connaissant actuellement des difficultés financières fassent l'objet d'une attention particulière sur ces différents volets : les outils de mesure, la facturation, ainsi que le respect du code des marchés publics. Il pourrait être utile de réaliser des audits de contrôle portant non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion