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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 22 décembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, rapporteur :

Le redécoupage de ma circonscription, la troisième de Metz, a dû vraiment donner beaucoup de travail à ceux qui s'en sont chargés. Le rapport explique que la ligne de chemin de fer qui a servi de limite constitue une « rupture » dans la ville de Metz, délimitant ses différents quartiers. Mais, lorsqu'on connaît la ville, on sait que la seule rupture dont il puisse s'agir se trouve entre bureaux de vote de droite et bureaux de vote de gauche. Il a vraiment fallu se donner du mal pour trouver un chemin de halage de 200 mètres qui puisse servir de point d'appui pour faire entrer onze bureaux de droite dans la circonscription du voisin, en échange de treize bureaux de gauche dans la mienne !

Jusqu'à présent, la troisième circonscription de Metz présentait un écart démographique de 9,6 % par rapport à la moyenne du département. Le Gouvernement affirme que ce n'est pas supportable, alors même que cet écart atteint 13 % dans une autre circonscription de la Moselle et que personne ne songe à y voir le moindre problème. Mais surtout, ce qui me stupéfie, c'est qu'on ait pu donner de faux chiffres à la commission de contrôle prévue par l'article 25 de la Constitution. Depuis la première lecture à l'Assemblée, j'ai interrogé vos services, monsieur le secrétaire d'État : ils m'ont répondu que les chiffres de population qui avaient été donnés à la commission de contrôle étaient erronés – 15 539 habitants, au lieu de 17 185 en fait. Pour régler le problème, il aurait suffi d'agir sur sept bureaux de vote. Mais non : vous avez échangé tous les bureaux de vote du troisième canton, de droite, contre treize bureaux de vote de gauche.

Je suis heureuse que ce qui s'est passé au Sénat m'ait permis de déposer cet amendement, afin de faire comprendre à mes collègues que le découpage qui a été fait en Moselle ne correspond à rien de naturel.

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