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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 22 décembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Avant que nous abordions le deuxième point de notre ordre du jour, monsieur le président, je veux signaler qu'un grand quotidien du soir a fait état hier de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009, chiffre recueilli auprès du ministère de l'immigration.

Or, interrogé sur ce sujet à deux reprises, cette année, à l'Assemblée nationale, le ministre a prétendu ne pas disposer d'éléments chiffrés sur les régularisations à titre familial ou humanitaire, les régularisations au titre du travail s'élevant, selon lui, au nombre de 2 800. Je ne peux pas croire que l'exécutif ait menti à deux reprises à la représentation nationale.

Je vous demande, monsieur le président, de faire part au ministre de la grande surprise, pour ne pas dire du mécontentement, des membres de notre Commission.

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