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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 22 décembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, rapporteur :

Cet amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats d'administrateur de sociétés pouvant être cumulés. Avis défavorable, en raison des inconvénients qu'une telle limitation comporterait dans l'immédiat. À court terme, il n'est pas inutile de permettre aux femmes d'expérience actuellement présentes dans les conseils des sociétés cotées, qui exercent rarement plus de deux mandats, d'investir d'autres conseils, de manière à permettre aux sociétés cotées de remplir leurs obligations de mixité.

À plus long terme, en revanche – d'ici six ans par exemple –, on pourra envisager un plafonnement du cumul des mandats sociaux.

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