Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Mon amendement vise un triple objectif. En premier lieu, il prévoit un quota de 40 % d'administrateurs du même sexe dans les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé à l'issue du délai transitoire prévu par la proposition de loi. Ensuite, il assouplit le texte initial dans le cas des conseils dont le nombre d'administrateurs est inférieur à neuf. Enfin, il exclut du champ de la nullité des nominations au conseil, les nominations d'administrateurs portant sur le sexe sous-représenté et aménage les modalités selon lesquelles il est remédié à l'irrégularité de la composition du conseil, de manière à en garantir l'efficacité.