Intervention de Bruno Le Roux

Je salue le travail accompli par Mme Zimmermann à la tête de la délégation aux droits des femmes, en continuité avec celui effectué depuis une dizaine d'années. L'inscription de la parité parmi les principes constitutionnels, en 1999, puis les premières lois qui en ont découlé, ont permis d'aiguiser le regard sur cette question. Comme il est indiqué dans le rapport, la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de direction des entreprises devrait devenir la règle. Le délai de cinq années que vous proposez, relativement bref tout en permettant de mesurer les évolutions, me semble intéressant.

Mais nous proposerons un certain nombre d'amendements, tendant à aller un peu plus loin, notamment sur cette question des délais, ou complétant les dispositifs proposés à propos des études d'impact et des rapports sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.

Enfin, sachons donner, nous aussi, l'exemple. Le prochain renouvellement législatif, en 2012, interviendra douze ans après l'adoption du principe constitutionnel de parité. Pour compléter cette proposition de loi, au premier semestre de 2010, nous déposerons un texte visant à rendre obligatoire la parité à l'Assemblée nationale, à mode de scrutin identique.