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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 469

Nombre de suffrages exprimés 468

Majorité absolue 235

Pour l'adoption 177

Contre 291

(La proposition de résolution n'est pas adoptée.)

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