Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :
Bien que le Gouvernement n'ait pas été favorable à la mesure de compensation de la taxe carbone pour les biocarburants, il prend acte du vote des deux assemblées et accepte de lever le gage que portait l'amendement.
