Intervention de Jérôme Chartier

Non, monsieur Gremetz.

Ce dispositif ancien doit être amélioré dès lors que l'on décide de s'y intéresser. C'est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a souhaité maintenir ce dispositif, décision que je respecte, pour que le Gouvernement puisse le travailler avec la conscience et la rigueur dont il a l'habitude (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),…