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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Cet amendement me paraît totalement contradictoire avec les dispositions que nous avons adoptées la semaine dernière.

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