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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Je vais terminer, madame la présidente.

Le récent chantage des autorités suisses, qui ont menacé de ne pas ratifier de convention administrative avec la France pour protester contre la récupération du fameux listing des comptes HSBC, est significatif de l'attachement de ce pays au secret bancaire et à ce qu'il implique d'opacité. La Suisse montre ainsi sa mauvaise volonté : elle souhaite continuer d'exercer un contrôle étroit sur les informations qu'elle pourrait divulguer. Il n'y aura pas de lutte efficace contre les paradis fiscaux sans un changement radical de comportement.

La lutte contre les paradis fiscaux exige la plus parfaite transparence. Elle demande aussi de renforcer les moyens des administrations fiscales. Or, là aussi, nous sommes dans le faux-semblant. Le nombre de contrôleurs du fisc en France ne cesse en effet de diminuer : 12 % de moins entre 2002 et 2008, 15 % de moins en 2011. Il y a donc un sérieux problème de cohérence entre les objectifs que vous affichez et les moyens qui vous y consacrez.

Votre plan de lutte contre les paradis fiscaux est condamné à l'échec, faute de moyens et faute de volonté. Il n'est d'ailleurs pas interdit de se demander si vous ne braquez pas le projecteur sur les paradis fiscaux pour mieux détourner l'attention de l'échec de votre politique fiscale, en particulier du gaspillage insensé que représentent les cadeaux somptuaires consentis aux plus favorisés et aux grandes entreprises ces dernières années.

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