Intervention de Didier Migaud

…et que je continue de trouver choquant, tant sur le plan moral que sur le plan du droit. Le Conseil constitutionnel s'exprimera sur le sujet. Il est très important que l'entrée dans le bouclier fiscal soit décidée en fonction de revenus réellement perçus, et non pas minorés de divers abattements ou niches fiscales. C'est une question de principe, de morale et de justice fiscale. La confusion entretenue entre un avantage fiscal et le calcul du bouclier fiscal ne doit pas subsister.

En m'associant donc aux remerciements, y compris à l'égard de la présidence, je fais remarquer que, une nouvelle fois, c'est la commission des finances qui va éteindre les lumières dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)