Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Il faut savoir y mettre le holà.

Nous avons ainsi supprimé l'élargissement du régime du mécénat des particuliers pour les dons consentis à certaines sociétés publiques de spectacles, la prolongation du délai dans lequel une entreprise doit obtenir l'agrément du Centre national du cinéma pour être éligible au crédit d'impôt en faveur de la production d'oeuvres étrangères, la création de fonds d'investissements de proximité en outre-mer, à l'instar de ce qui existe en Corse. Ce dernier dispositif nécessite en effet une réflexion importante qui n'a pas eu lieu à l'Assemblée, et une étude d'impact : je vous donne donc rendez-vous, mes chers collègues, au premier projet de loi de finances rectificative, que nous examinerons fin janvier. Rappelons que, si nous avons accepté certaines mesures pour l'outre-mer, c'est parce qu'elles figuraient, au moins dans leur principe, dans la LODEOM. Tel n'était pas le cas en l'occurrence.

Je passe sur l'élargissement du crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo et sur la prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

Pour conclure, je veux saluer la qualité du travail accompli avec le Gouvernement, vous remercier, madame la secrétaire d'État, ainsi que vos collègues du Gouvernement, Mme Lagarde et M. Woerth, et bien sûr tous leurs collaborateurs, avec qui le dialogue a été constant. Je remercie également tous les collègues qui ont participé à ces longues séances, pour le PLF et le présent collectif, ainsi que les différents présidents de séance, qui se sont remarquablement acquittés de leur tâche, alors que les débats étaient complexes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion