Intervention de Francis Vercamer

Dans un pays où le taux des prélèvements obligatoires est particulièrement élevé, je me refuse à penser que la fiscalité pourrait devenir confiscatoire. Au contraire, c'est de solidarité consentie dont nous avons besoin.

Les députés du Nouveau Centre sont opposés à un système de surtaxation qui aboutirait à ce que les plus riches de nos compatriotes quittent le pays pour aller investir ailleurs. Revenir sur ce que vous appelez des « largesses fiscales » serait synonyme de fuite des revenus fiscaux. Le principe de plafonnement est donc socialement juste et économiquement justifié.

Toutefois, en particulier en ces temps difficiles, le bouclier fiscal doit se montrer plus équitable. Le groupe Nouveau Centre a donc déposé deux amendements visant à sortir du bouclier fiscal, d'une part, les contributions de solidarité, en particulier la CSG et la CRDS, d'autre part, les impôts locaux.

La sortie des impôts locaux du bouclier fiscal se justifie pour deux raisons : en premier lieu, la comparaison européenne ne justifie pas l'intégration de la fiscalité locale, en second lieu, les collectivités locales doivent garder la responsabilité de leurs impôts.

Le groupe Nouveau Centre votera donc contre cette proposition de loi. Pour faire face à la crise, qui touche durement nos compatriotes, plutôt que le recours aux vieilles recettes, nous préférons privilégier la force de proposition dans le souci d'améliorer l'existant. C'est ainsi que notre pays sortira plus fort de la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)