Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138).
