Intervention de Philippe Tourtelier

Ces interdictions générales ignorent la diversité des situations locales, en particulier en outre-mer pour les aéroports.

Dans le titre III, nous approuvons plusieurs propositions : la demande d'un plan national de rénovation des bâtiments existants pour améliorer leurs performances énergétiques, la proposition de soumettre les avantages fiscaux du « dispositif Scellier » à une condition de performance énergétique, la majoration du crédit impôt recherche en faveur des énergies renouvelables, ou l'obligation pour les sociétés de distribution d'électricité d'intégrer avant 2015 un pourcentage minimum de sources renouvelables dans leur approvisionnement.

Nous sommes, en revanche, plus dubitatifs sur l'intérêt ou la possibilité de mettre en oeuvre réellement d'autres propositions, comme celle sur l'interdiction du chauffage électrique dans les bâtiments publics existants, parfaitement incompatible avec la souplesse d'utilisation des salles en particulier dans les petites communes, ou celle sur les relations entre les locataires et les propriétaires qu'il faudrait affiner pour la rendre socialement acceptable. De même, l'interdiction de tout financement public direct ou indirect à la production d'énergie non renouvelable ne nous paraît pas réaliste, certaines transitions ne pouvant se faire du jour au lendemain.

Nous approuvons le titre IV en ce qu'il a vocation à faciliter la transition écologique, en particulier dans le domaine de l'automobile, et à développer l'économie sociale et solidaire qui est citée à juste titre, ainsi que le titre V, qui concerne le financement des mesures proposées, avec en particulier la suppression du bouclier fiscal à laquelle il faudra bien vous résoudre, mes chers collègues.

En conclusion, si nous partageons les objectifs de cette proposition de loi, nous aurions souhaité une meilleure prise en compte des aspects sociaux de cette transformation écologique de l'économie et nous aurions préféré des propositions moins radicales sur les infrastructures. Dans ces conditions, vous comprendrez que nous ne puissions la voter et que nous nous abstenions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)