Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Transformation écologique de l'économie — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Les articles 8 et 9 visent, quant à eux, à supprimer la récupération de TVA par les collectivités locales sur leurs investissements routiers tandis que l'article 10 a pour objet d'interdire tout financement public pour la construction ou l'extension d'un aéroport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion