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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3 ter, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement tente d'introduire de la cohérence. Dès lors que l'article 3 ter dispose que, « à peine de nullité, ne peuvent être transcrites les correspondances avec un journaliste permettant d'identifier une source en violation de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », il nous semblait assez logique – d'autant plus logique que l'exposé des motifs du projet de loi y fait explicitement référence – d'aller jusqu'au bout.

Entendre le rapporteur parler de « privilège » nous semble totalement incongru – à moins de considérer que la liberté d'expression est un privilège. Mais il va de soi que je ne saurais traduire ainsi votre pensée, monsieur le rapporteur…

La liberté d'expression n'est pas un privilège. Ne pas être mis sur écoutes n'est pas un privilège non plus. En l'occurrence, puisque nous parlons de la protection des sources des journalistes, et que nous évoquions le Canard enchaîné pour des perquisitions récentes, nous pourrions évoquer ce travail réalisé par ce plombier bien maladroit il y a de cela une bonne trentaine d'années. !

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