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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

La Belgique, comme la France d'ailleurs, avait été condamnée en 2003 par la Cour européenne des droits de l'homme. Suite à cette condamnation, elle s'est dotée d'une législation extrêmement protectrice, sur laquelle nous aurions dû nous fonder pour élaborer ce texte. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

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