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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la seconde lecture de ce projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, nous nous approchons enfin du terme d'un processus législatif engagé depuis maintenant près de deux ans et touchant en réalité, à travers la problématique du secret des sources, aux conditions d'exercice par la presse de sa mission d'information du public.

La liberté de la presse dans l'accomplissement de cette mission constitue indéniablement un principe cardinal de toute démocratie. Elle contribue à donner corps à la liberté de communication et d'opinion, définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme l'un des droits les plus précieux de l'homme. Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi – je pense notamment à l'interdiction de la diffamation ou au respect de la vie privée –, tout citoyen peut parler et donc écrire et communiquer librement ; c'est là, du reste, une pierre angulaire non seulement de notre pacte républicain, mais aussi et plus largement de tout projet démocratique.

La liberté de la presse est bien une condition de la vitalité du débat démocratique. La presse informe le citoyen, éclaire l'opinion et contribue parfois aussi au juste ordonnancement des pouvoirs en dénonçant les dérives.

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